établissement Public Territorial de Bassin
Le syndicat Mixte de l’Argens, nommée par la suite le syndicat, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://syndicatargens.fr/
Le site Internet https://syndicatargens.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :
Plus de 50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Non-conformités :
La plupart des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
Le syndicat s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.
Certains articles affichent des vidéos par l’intermédiaire d’une inclusion Youtube. Ces inclusions ne sont pas totalement accessible pour des personnes naviguant au clavier ou avec un lecteur d’écran et ne contiennent pas d’audiodescription. Ces contenus ont été dérogés et exclus du calcul de la conformité globale du site au titre de contenus fournis par un tiers.
Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.
Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.
Cette déclaration a été établie en avril 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Google Chrome v.131
Mozilla Firefox v.132
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le syndicat : par formulaire de contact ou au 09 72 45 24 91
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Syndicat Mixte de l’Argens
Place des Moulins – Rue de la Calade
83 720 Trans-en-Provence
Téléphone : 09 72 45 24 91
Mail : contact@syndicatargens.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h – 17h
Sur rendez-vous
