établissement Public Territorial de Bassin
NOS MISSIONS

La compétence GEMAPI

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La compétence GEMAPI, devenue obligatoire pour les collectivités en 2018, est exercée par le Syndicat Mixte de l’Argens. Laisser suffisamment d’espace aux cours d’eau pour mieux fonctionner, ralentir les écoulements et la propagation des crues. Mais également, gérer l’eau à l’échelle de l’ensemble du bassin versant, prévenir les inondations… De nos jours, en organisant les usages et le territoire, des solutions existent pour composer avec la nature et réduire les difficultés liées aux phénomènes naturels de crues. De plus, rendre les milieux aquatiques plus résilients permet aussi d’atténuer les dérèglements visibles du changement climatique.

La GEMAPI comprend 4 missions complémentaires.

Tout d’abord, en concertation avec les intercommunalités, et depuis la révision des statuts de 2019, les missions suivantes sont réalisées directement par le SMA par voie de transfert de compétence :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. Il s’agit de mieux comprendre comment se forment les crues ou comment assurer le bon fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du territoire ;
  • L’entretien et l’aménagement de cours d’eau. Cela correspond aux opérations de restauration et d’entretien mis en œuvre sur plus de 1100 km de l’Argens et de ses affluents au moyen de l’outil PPRE ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ainsi, les opérations d’aménagement de seuil pour améliorer le passage de l’eau, des sédiments et de la faune ou encore les actions permettant d’améliorer la qualité écologique des zones humides sont regroupées dans cette mission.

Enfin, mission assurée par le SMA par voie de délégation et pour le compte des intercommunalités. Il s’agit des actions d’aménagement des cours d’eau réalisées dans le cadre du PAPI en poursuivant un objectif hydraulique : 

  • La défense contre les inondations et contre la mer.

Le SMA n’est pas compétent sur les sujets de la submersion marine.

En dehors de cette compétence, des responsabilités importantes en matière de gestion du grand cycle de l’eau demeurent :

  • Le Maire conserve ses pouvoirs de police. Il demeure responsable de la sécurité publique à l’échelle de sa commune ;
  • Les propriétaires restent responsables de l’entretien des cours d’eau et de leurs ouvrages de protection.