Extranet

Le système d’endiguement qui est défini par l’EPCI à FP compétent eu égard au niveau de protection qu’il détermine, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :

• des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
• des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques.
• l’aménagement hydraulique qui est réalisé par l’ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulements provenant d’un bassin, soit le ressuyage de venues d’eau en provenance de la mer.

Les implications financières et techniques de ces dispositions législatives et règlementaires impliquent d’inscrire l’action du SMA dans le temps selon plusieurs cycles nécessaires pour disposer des compétences humaines et des capacités financières au projet d’aménagement d’intérêt commun au bassin.

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