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Le Contrat de rivière Nartuby

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Qu’est-ce qu’un Contrat de rivière ?

Le Contrat de rivière est un outil opérationnel de gestion et de valorisation des milieux aquatiques et de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. En outre, il est l’outil de mise en œuvre des objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée, mais également des volontés et besoins locaux. Par ailleurs, son périmètre institutionnel est défini sur la base du bassin versant hydrographique et constitue un périmètre de référence dans le cadre de la politique mise en œuvre.

Chiffres clés :

actions portées

maîtres d'ouvrages

13.6 M€

montant prévisionnel

années

Le financement du programme d’actions repose sur :

Les fonds publics : correspondant aux subventions accordées aux maîtres d’ouvrages et actions réalisées en régie par les partenaires financiers (AERMC, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, État) ;
L’autofinancement : correspondant au reste à charge porté directement par les maîtres d’ouvrages et in fine, par les usagers.

Actions concrètes

Des actions territorialisées.

Travail en commun

Des synergies et liens entre partenaires locaux.

Planification pluriannuelle

Une feuille de route en matière de protection et reconquête des milieux aquatiques.

Cohérence de politiques publiques

Des objectifs partagés de gestion intégrée de la ressource et une préservation des milieux.

Obtention de fonds publics

Un accès aux subventions et un engagement des partenaires.

Une continuité dans la dynamique territoriale

Signé en 2020, le second contrat de rivière Nartuby s’inscrit dans la continuité de la dynamique territoriale. Effectivement, il fait suite à une précédente démarche structurée entre 2007 et 2012. Par ailleurs, sur le territoire de la Nartuby, les pressions observées ont été traduites en 5 enjeux majeurs. Chaque enjeu constitue ainsi un volet du contrat correspondant aux objectifs de la démarche, à savoir :

Atteindre le bon état écologique et chimique des masses d’eau ;
Garantir l’ensemble des usages de l’eau par une utilisation raisonnée et un suivi optimal de la ressource ;
Redonner à la Nartuby et à ses affluents un fonctionnement plus naturel et façonner un territoire moins vulnérable et plus résilient ;
Faire découvrir la Nartuby à travers son patrimoine écologique et bâti ;
Faire connaître, suivre et appliquer la démarche de gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques.

En conséquence, le contrat de rivière couvre la période 2020-2025 et a été construit en deux phases distinctes :

Tout d’abord, la phase 1 : 2020-2022 qui a fait l’objet d’engagements fermes et précis au travers de la convention du contrat ;
Puis, la phase 2 : 2023-2025 qui a été élaborée de manière plus prévisionnelle. En effet, tous les éléments techniques et financiers n’étant pas encore connus à la date de signature du contrat. Cette seconde phase a fait l’objet d’une mise à jour lors de la réalisation du bilan à mi-parcours de la procédure en 2023.

En fin de procédure, un bilan sera réalisé. Il comportera notamment :

Un état des lieux comparatif du bassin versant (avant/après Contrat) ;
Un bilan technique et financier des actions sur l’ensemble de la période ;
Une analyse du fonctionnement du Contrat ;
Une évaluation du Contrat (points forts, points faibles) ;
Un travail de définition des perspectives.

Le Contrat de rivière Nartuby

Qu’est-ce qu’un Contrat de rivière ?

Chiffres clés :

Le financement du programme d’actions repose sur :

Une continuité dans la dynamique territoriale

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